Fiscalité numérique : quand le Sénat dessinait, dès 2012, la feuille de route que l’Europe cherche encore

En juin 2012, le sénateur Philippe Marini remettait un rapport d’information qui proposait de rétablir l’équité fiscale face aux géants du net. Après l’échec de la « taxe Google », votée puis supprimée en 2011, il plaidait pour une action à trois niveaux : national, européen et international. Un texte précurseur, dont les débats actuels…

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