2013 : Fiscalité numérique, le Sénat temporise face aux géants du web

En janvier 2013, le Sénat examine une proposition de loi visant à instaurer une fiscalité numérique « neutre et équitable ». Si l’objectif fait consensus – taxer enfin les GAFA qui échappent largement à l’impôt en France – les parlementaires préfèrent renvoyer le texte en commission. En cause : un dispositif jugé trop partiel et un calendrier…