Vidéosurveillance : en 2008 le Sénat tirait la sonnette d’alarme sur un cadre juridique à bout de souffle

Déposé le 10 décembre 2008 par les sénateurs Jean-Patrick Courtois et Charles Gautier, le rapport d’information de la commission des lois dresse un état des lieux sans complaisance de la vidéosurveillance en France. Alors que l’État ambitionne de tripler le nombre de caméras sur la voie publique, les rapporteurs pointent l’obsolescence d’un arsenal législatif inchangé…