En juin 2012, le sénateur Philippe Marini remettait un rapport d’information qui proposait de rétablir l’équité fiscale face aux géants du net. Après l’échec de la « taxe Google », votée puis supprimée en 2011, il plaidait pour une action à trois niveaux : national, européen et international. Un texte précurseur, dont les débats actuels…

Fiscalité numérique : quand le Sénat dessinait, dès 2012, la feuille de route que l’Europe cherche encore
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