{"id":83847,"date":"2019-05-13T17:54:32","date_gmt":"2019-05-13T15:54:32","guid":{"rendered":"https:\/\/territorialchallenges.com\/?page_id=83847"},"modified":"2023-10-10T18:22:45","modified_gmt":"2023-10-10T16:22:45","slug":"cguv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/territorialchallenges.com\/nl\/cguv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"

1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/span><\/h2>\n

La publication TERRITORIAL CHALLENGES<\/strong> est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9dition EIRL MONSIEUR NIDAM ABDI<\/strong>. Tous ses contenus sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives au droit d’auteur et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/span><\/p>\n

Les souscriptions \u00e0 un abonnement individuel (ci-apr\u00e8s les Abonnements) n\u2019entra\u00eenent aucun transfert de droit de propri\u00e9t\u00e9 de quelque sorte que ce soit au profit du Client (le terme Client s’entend pour tout b\u00e9n\u00e9ficiaire ou administrateur d’un Abonnement).<\/span><\/p>\n

2. Modalit\u00e9s de diffusion<\/span><\/strong><\/h2>\n

Les contenus de la publication Territorial Challenges peut \u00eatre consult\u00e9 dans le cadre des formules suivantes <\/span>:<\/span><\/p>\n

a. Les Abonnements individuels <\/span><\/strong><\/h3>\n

Les abonnements individuels sont strictement personnels. Pour la consultation des publications et l’acc\u00e8s aux services en ligne, les Abonn\u00e9s sont tenus de fournir une adresse e-mail nominative. Tout ou partie des contenus ne peut \u00eatre partag\u00e9 en aucune mani\u00e8re, que ce soit au sein d’une organisation ou \u00e0 l’ext\u00e9rieur. Les \u00e9ditions et les articles individuels ne peuvent \u00eatre diffus\u00e9s ni par courrier \u00e9lectronique, ni sur un intranet ou un extranet, ni reproduits sur un blog ou des r\u00e9seaux sociaux<\/span>.<\/span><\/p>\n

b. Les Licences multi-lecteurs <\/span><\/strong><\/h3>\n

Les Licences multi-lecteurs permettent, via une seule facture, de g\u00e9rer des Abonnements collectifs au sein d’une m\u00eame structure juridique (filiales exclues, sauf accord de l\u2019\u00e9diteur MONSIEUR NIDAM ABDI). Ces formules sont adapt\u00e9es aux professionnels \u00e9voluant dans des services o\u00f9 l’utilisation collective de nos articles est essentielle au bon d\u00e9roulement de leur activit\u00e9. Elles b\u00e9n\u00e9ficient de tarifs d\u00e9gressifs avantageux, mais exigent des Clients le m\u00eame respect des r\u00e8gles de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que les Abonnements individuels.<\/span><\/p>\n

Il existe trois types de Licences :<\/span><\/p>\n

\u2022 Les Licences nominatives sont destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage exclusif des Abonn\u00e9s au nom des quels elles sont nominativement souscrites et \u00e0 qui elles sont adress\u00e9es. Pour la consultation des publications et l’acc\u00e8s aux services en ligne, les Abonn\u00e9s sont tenus de fournir une adresse e-mail nominative (ex : jean.martin@entreprise.fr).<\/span><\/p>\n

\u2022 Les Licences collectives s’adressent \u00e0 un ensemble de lecteurs qui appartiennent \u00e0 la m\u00eame structure juridique, mais qui ne sont pas identifi\u00e9s individuellement. Pour la consultation des publications et l’acc\u00e8s aux services en ligne, les Abonn\u00e9s disposent d’une adresse e-mail collective. Cette formule d’identification est disponible pour les licences collectives incluant 10 lecteurs ou plus.<\/span><\/p>\n

\u2022 Les Licences IP s’adressent \u00e0 un ensemble de lecteurs qui utilisent pour se connecter \u00e0 nos publications des plages d’;adresses IP appartenant \u00e0 la m\u00eame structure juridique. Les lecteurs ne sont pas identifi\u00e9s individuellement. Pour recevoir par e-mail des sommaires et des alertes,les lecteurs peuvent cr\u00e9er un compte avec une adresse e-mail nominative.<\/span><\/p>\n

3. Restrictions d’extraction et d’indexation <\/span><\/strong><\/h2>\n

Les archives de la publication Territorial Challenges sont organis\u00e9es en bases de donn\u00e9es accessibles aux Abonn\u00e9s dans le cadre de leur Licence.Toutefois, en vertu de l’article L342-1 de la loi n\u00b098-536 du 1er juillet 1998 du Code fran\u00e7ais de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (transposition de la directive 96\/9\/CE du 11 mars 1996) l\u2019\u00e9diteur MONSIEUR NIDAM ABDI interdit \u00ab\u00a0l’extraction, par transfert permanent ou temporaire dela totalit\u00e9 ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de donn\u00e9es sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Concr\u00e8tement, l’utilisation de robots pour extraire une part substantielle des bases de donn\u00e9es de Territorial Challenges est interdite, sauf obtention d’une autorisation \u00e9crite.<\/span><\/p>\n

4. Responsabilit\u00e9s des lecteurs autoris\u00e9s<\/span><\/h2>\n

Quelle que soit la formule souscrite, seule une copie priv\u00e9e<\/strong> est autoris\u00e9e pour chaque utilisateur. <\/span><\/p>\n

Le lecteur autoris\u00e9 dans le cadre d’un Abonnement ou d’une Licence, peut imprimer un article ou une \u00e9dition, et les t\u00e9l\u00e9charger pour son usage personnel, mais ne peut en aucun cas le diffuser aupr\u00e8s de tiers, y compris au sein de son entreprise (que ce soit par e-mail, copie papier ou intranet).<\/span><\/p>\n

La diffusion sur les r\u00e9seaux sociaux des articles publi\u00e9s sur Territorial Challenges est strictement interdite, sauf s’il s’agit d’une citation ou d’un court extrait.<\/span><\/p>\n

Le lecteur autoris\u00e9 s’engage \u00e0 conserver son mot de passe secret, et \u00e0 ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit \u00e0 des tiers.<\/span><\/p>\n

5. Responsabilit\u00e9s sp\u00e9cifiques de l’Administrateur de Licences<\/span><\/strong><\/h2>\n

L’Administrateur charg\u00e9 de la gestion d’une Licence se porte garant de l’acceptation et du respect des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d’utilisation (CGVU) pour tous les lecteurs autoris\u00e9s dans le cadre de cette Licence.<\/span><\/p>\n

6. Souscription et gestion des Abonnements et des Licences <\/span><\/h2>\n

Abonnement \u00e0 un support en ligne<\/span><\/strong><\/h3>\n

Modalit\u00e9s d\u2019inscription \u2013 cr\u00e9ation d\u2019un compte en ligne <\/span><\/p>\n

L’acc\u00e8s et la consultation de la Publication et\/ou d\u2019un Service sur abonnement en format \u00e9lectronique n\u00e9cessitent la cr\u00e9ation par l’Abonn\u00e9 d’un compte sur le Site, compte unique et personnel \u00e0 l\u2019Abonn\u00e9. L’Abonn\u00e9 s’engage \u00e0 fournir des informations v\u00e9ridiques, exactes, \u00e0<\/span><\/p>\n

jour et compl\u00e8tes sur son identit\u00e9, sa fonction, l’identit\u00e9 de sa soci\u00e9t\u00e9 ainsi que toute information demand\u00e9e dans le Bon de Commande. Il s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 jour ses informations sur son compte d\u00e8s que n\u00e9cessaire. Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l’Abonn\u00e9 fournirait des donn\u00e9es d’inscription fausses, inexactes, p\u00e9rim\u00e9es ou incompl\u00e8tes, l\u2019\u00c9diteur sera en droit de suspendre ou de r\u00e9silier son compte Abonn\u00e9 sans pr\u00e9avis et de lui refuser imm\u00e9diatement et pour le futur l’acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie de la Publication et\/ou du Service, sans avoir \u00e0 rembourser les sommes r\u00e9gl\u00e9es. L’Abonn\u00e9 est seul responsable de l’usage qui pourrait \u00eatre fait de son compte, et seul garant de la confidentialit\u00e9 de ses donn\u00e9es d’acc\u00e8s. Il s’engage \u00e0 informer l\u2019\u00c9diteur imm\u00e9diatement de toute utilisation non autoris\u00e9e de son compte, et\/ou de toute atteinte \u00e0 la confidentialit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de ses moyens d’identification. L\u2019\u00c9diteur ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable de toute perte ou tout dommage r\u00e9sultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au pr\u00e9sent article. L\u2019Abonn\u00e9 fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de t\u00e9l\u00e9communication permettant l’acc\u00e8s au Site. L\u2019Abonn\u00e9 conserve \u00e0 sa charge les frais de t\u00e9l\u00e9communication lors de l’acc\u00e8s \u00e0 l’Internet et l’utilisation du Site et des Services auxquels il a souscrit.<\/span><\/p>\n

Gestion des Abonnements et des Licences<\/span><\/strong><\/h3>\n

Toute commande d’un Abonnement ou d’une Licence implique l’<\/span>acceptation enti\u00e8re et sans <\/span>r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d’Utilisation.<\/span><\/p>\n

Date de d\u00e9but<\/strong> \u2013 L’Abonnement ou la Licence prend effet \u00e0 r\u00e9ception de la commande <\/span>lorsqu’il s’agit d’un nouvel Abonnement. Lors d’un renouvellement, le nouvel Abonnement ou <\/span>la nouvelle Licence prend effet \u00e0 la suite de l’Abonnement ou de la Licence pr\u00e9c\u00e9dente. <\/span>Pour <\/span>toute autre disposition (abonnement r\u00e9troactif, mise en place \u00e0 une date pr\u00e9cise, etc.), il est <\/span>n\u00e9cessaire de le pr\u00e9ciser au moment de la commande.<\/span><\/p>\n

Annulation<\/strong> \u2013 Les commandes d’Abonnements et de Licences sont r\u00e9put\u00e9es fermes et <\/span>d\u00e9finitives \u00e0 compter de leur r\u00e9ception par l\u2019\u00e9diteur MONSIEUR NIDAM ABDI. Selon, les <\/span>dispositions l\u00e9gales, un droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 par le Client pendant 14 jours <\/span>apr\u00e8s la commande. Le Client sera cependant redevable d’un montant calcul\u00e9 au prorata de la <\/span>dur\u00e9e d’Abonnement ou de Licence servie entre l’enregistrement de la commande et son <\/span>annulation.<\/span><\/p>\n

Incessibilit\u00e9<\/strong> \u2013 L’Abonn\u00e9 ne peut c\u00e9der tout ou partie des droits et obligations r\u00e9sultant des <\/span>pr\u00e9sentes \u00e0 un tiers, sans l’autorisation expresse et pr\u00e9alable de l\u2019\u00c9diteur.<\/span><\/p>\n

Litiges \u2013 Toute r\u00e9clamation doit sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance \u00eatre effectu\u00e9e par lettre <\/span>recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Tout litige, quelle qu’en soit la nature, sera soumis \u00e0 <\/span>la comp\u00e9tence des tribunaux de Nanterre qui appliqueront la loi fran\u00e7aise.<\/span><\/p>\n

R\u00e9abonnement automatique<\/strong> \u2013 En optant pour le r\u00e9abonnement automatique, l’Abonn\u00e9 <\/span>b\u00e9n\u00e9ficie chaque ann\u00e9e d\u2019une remise de 10% sur le tarif de base. Six semaines avant <\/span>l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de son abonnement, il re\u00e7oit une facture correspondant \u00e0 son r\u00e9abonnement pour <\/span>un an. S\u2019il ne souhaite pas se r\u00e9abonner, il lui suffit de retourner cette facture en y portant la <\/span>mention \u00ab\u00a0Annul\u00e9\u00a0\u00bb, dans les six semaines suivant la date de facturation. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai,<\/span>aucune annulation ne sera accept\u00e9e. L\u2019Abonnement ou la Licence sera consid\u00e9r\u00e9 comme <\/span>renouvel\u00e9 et le montant correspondant sera d\u00fb dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Cookies<\/span><\/strong><\/h3>\n

Un \u00ab Cookie \u00bb permet l’identification de l’Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.territorialchallenges.com et l’acc\u00e9l\u00e9ration de la mise en page du site gr\u00e2ce \u00e0 l’enregistrement d’un fichier de donn\u00e9es sur son ordinateur. Les cookies que nous \u00e9mettons sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins d\u2019\u00e9tablir des statistiques de fr\u00e9quentation de notre site afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019int\u00e9r\u00eat et l\u2019ergonomie de nos services.<\/span><\/p>\n

L’Utilisateur reconna\u00eet \u00eatre inform\u00e9 de cette pratique et autorise l’EIRL Nidam ABDI \u00e0 y proc\u00e9der. <\/span><\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, L’EIRL Nidam ABDI\u00a0\u00a0s’engage \u00e0 ne jamais communiquer le contenu d\u00e9c\u00e8s \u00ab Cookies \u00bb \u00e0 des tierces personnes, sauf en cas de r\u00e9quisition l\u00e9gale. L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de \u00ab Cookies \u00bb ou configurer son navigateur pour \u00eatre pr\u00e9venu pr\u00e9alablement \u00e0 l’acception des \u00ab Cookies \u00bb. Pour ce faire, l’Utilisateur proc\u00e9der au param\u00e9trage de son navigateur \u00e0 partir du menu \u00ab outil \u00bb pour Microsoft Internet Explorer. S’agissant des Cookies Google qui sont autoris\u00e9s par d\u00e9faut, vous pouvez modifier ce param\u00e8tre dans la bo\u00eete de dialogue \u00ab options \u00bb.<\/span><\/p>\n

8. Modalit\u00e9s de paiement <\/span><\/strong><\/h2>\n

Une facture du montant de l’Abonnement et de la Licence est \u00e9mise au moment de la mise en place du service. Elle peut \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9e par l\u2019\u00e9diteur MONSIEUR NIDAM ABDI au Client (ou au contact de facturation qu’il a d\u00e9sign\u00e9 lors de la souscription). Les demandes de facture doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 contact@territorialchallenges.com. <\/span><\/p>\n

D\u00e9lais de paiement<\/strong> – Le r\u00e8glement de l\u2019Abonnement ou de la Licence est d\u00fb \u00e0 r\u00e9ception de la facture, et doit s\u2019effectuer dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours<\/strong> \u00e0 compter de cette r\u00e9ception. En cas de retard de paiement, l\u2019Abonnement ou la Licence sera suspendu jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception du versement du montant total de la facture. Si le Client a plusieurs abonnements en cours, le non-paiement dans ce d\u00e9lai de l’un d’entre eux implique la suspension de l’int\u00e9gralit\u00e9 des abonnements jusqu’\u00e0 r\u00e9ception du r\u00e8glement manquant.<\/span><\/p>\n

Moyens de paiement<\/strong> \u2013 L\u2019\u00e9diteur MONSIEUR NIDAM ABDI accepte les paiements en euros (EUR), en dollars am\u00e9ricains (USD) ou en livres sterling (GBP), effectu\u00e9s par les moyens ci-dessous :<\/span><\/p>\n

-Carte de cr\u00e9dit :<\/span><\/p>\n

    \n
  • Visa, Mastercard<\/span><\/li>\n
  • American Express (uniquement en EUR ou USD)<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    – Ch\u00e8que bancaire \u00e0 l’ordre MONSIEUR NIDAM ABDI<\/span><\/p>\n

    – Virement bancaire. Les frais d\u2019\u00e9mission du virement par la banque du client sont \u00e0 la charge de celui-ci.<\/span><\/p>\n

    – PayPal Pour tout autre mode de paiement, contacter le service client : contact@territorialchallenges.com)<\/span><\/p>\n

    9. Donn\u00e9es personnelles et respect de la vie priv\u00e9e<\/span><\/strong><\/h2>\n

    La soci\u00e9t\u00e9 MONSIEUR NIDAM ABDI se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie priv\u00e9e et des libert\u00e9s individuelles, et notamment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) entr\u00e9 en vigueur dans l\u2019Union europ\u00e9enne en mai 2018.Seul le prestataire commercial de MONSIEUR NIDAM ABDI, qui est soumis \u00e0 des r\u00e8gles strictes de confidentialit\u00e9, a acc\u00e8s aux informations des clients et prospects. Aucun traitement informatique n\u2019est sous-trait\u00e9 \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 tierce. MONSIEUR NIDAM ABDI s\u2019engage \u00e0 ne jamais divulguer \u00e0 des tiers les informations que le Client (qu\u2019il soit Administrateur ou Lecteur) lui communique. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi fran\u00e7aise Informatique et libert\u00e9s du 6janvier 1978, le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant. Il a la possibilit\u00e9 de refuser de recevoir des messages promotionnels en modifiant en ligne ses informations personnelles ou en adressant une demande au service client (contact@territorialchallenges.com).<\/span><\/p>\n

    10. Modifications & Respect des pr\u00e9sentes conditions <\/span><\/strong><\/h2>\n

    MONSIEUR NIDAM ABDI se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d’Utilisation.<\/span><\/p>\n

    MONSIEUR NIDAM ABDI se r\u00e9serve le droit d’interrompre ou de cl\u00f4turer tout Abonnement ou Licence qui contreviendrait aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d’Utilisation explicit\u00e9es ci-dessus.<\/span><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle La publication TERRITORIAL CHALLENGES est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9dition EIRL MONSIEUR NIDAM ABDI. Tous ses contenus sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives au droit d’auteur et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. 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